Fonds de secours de la CUD à destination des entrepreneurs indépendants

Mis en avant

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Pour soutenir les entrepreneurs qui font face à de fortes perturbations dans le cadre de la crise sanitaire, la Communauté urbaine de Dunkerque a mis en place un fonds de secours exceptionnel à destination des entrepreneurs indépendants rencontrant des difficultés financières. 500.000 Euros sont mobilisés à cet effet. 

Il s’agit d’une aide sous forme de subvention qui sera instruite par la CUD et Initiative Flandre. Les demandes seront recueillies et examinées en lien avec les partenaires de la Turbine : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), BGE Flandre création, Initiative Flandre et Dunkerque Promotion.

Elle a pour but d’aider les entrepreneurs les plus fragiles en articulation et en complément des autres dispositifs de soutien mis en place en particulier par l’Etat et la Région.

 Pour qui 

Cette aide est destinée aux indépendants et TPE dont l’activité est interrompue ou lourdement impactée pour des raisons sanitaires (crise du coronavirus) et répondant aux critères suivants : 

 Critères liés à l’entreprise  

  • Entreprises immatriculées au RCS (hors SCI), RM, registre des agents commerciaux ou URSSAAF. 

Dans le cadre d’une société il est nécessaire de remplir simultanément les deux conditions suivantes : 

  • Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir 50% du capital et détenir la gérance de la société. 
    • Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective au sein de ladite société. 
  • Entreprise de moins de 5 salariés
  • L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
  • L’entreprise doit se situer dans l’un des secteurs d’activité suivants : Artisanat, Batellerie, Commerce, Industrie, Profession libérale, Services et Transformation et commercialisation de produits agricoles et du secteur de la pêche.
  • Être à jour à jour de ces obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020. 
  • Ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté. 

Montant 

Cette aide sera accordée après étude des dossiers au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation. 

Cette aide s’adresse en priorité aux entrepreneurs qui ne bénéficient pas de l’aide d’Etat

Pour rappel, un Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants sera accessible à partir du 31 mars 2020 sur le site de la DGFIP. Ce dispositif de l’Etat permettra le versement d’une indemnité de 1.500 Euros à toutes les TPE et indépendants réalisant moins d’un million d’Euros de chiffre d’affaire et qui ont fermé ou dont le chiffre d’affaire a baissé d’au moins 70 %.

Pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’état et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur compris entre 40 et 70 % de leur chiffre d’affaire de mars 2019, le montant de l’aide sera d’un montant maximal de 1.500 €.

Pour les entreprises de moins d’un an, dont les références de chiffre d’affaires ne sont donc pas encore établies, un examen spécifique sera mis en place pour une aide maximale de 1.500€.  

La CUD et Initiative Flandre, en lien étroit avec les partenaires de La Turbine, souhaitent ainsi apporter un soutien rapide et concret tout en étant complémentaire des autres aides mobilisables.

L’instruction des dossiers se fera par la CUD et Initiative Flandre après réception des dossiers par les partenaires Turbine (CCI, CMA, BGE Flandre création, Turbine, Initiative Flandre) qui vous apporteront conseil et assistance.  

Demande à adresser l’adresse mail suivante :

turbine@cud.fr

Contacts Turbine à la disposition des entrepreneurs pour les aider dans leurs démarches de sollicitation des aides des différents organismes : 

Pour la CMA

  • Anne Stéphanie MORLION

Tel : 06.89 20 53 84

Mail : as.morlion@cma-hautsdefrance.fr

  • Fabien OUDART

Tel : 07 63 64 40 10

Mail : f.oudart@cma-hautsdefrance.fr

Pour la CCI

  • Jacques BARANSKI
  • Hélène SENS

Par email : covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr

Ou par téléphone au standard de la CCI LHF : 03 21 46 00 00

Pour la BGE

  • Jérôme DELRUE

Mail : j.delrue@bgefc.fr

  • Arnaud VANDEVELDE

Mail : a.vandevelde@bgefc.fr

  • Laurence JOLY

Mail : l.joly@bgefc.fr

Ou par téléphone standard BGE Flandre Création : 06 31 67 28 91

Information Coronavirus

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Pour votre information le secrétariat de la Mairie reste ouvert au public pour les actes nécessaires et pour les autres cas une permanence téléphonique est maintenue aux horaires suivants: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

L’adresse mail mairie.spycker@orange.fr reste active en dehors de ces créneaux.

Merci de votre compréhension.

Nouveau compte citoyen, mise à jour de l’espace famille

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INSCRIPTION COMPTE CITOYEN – ESPACE FAMILLE

La commune de Spycker met en place un portail citoyen, doté d’un espace famille et facturation (plus simple, plus convivial et plus complet).

Ce nouveau portail vous permettra de dématérialiser vos démarches périscolaires et extrascolaires.

A partir d’un ordinateur, tablette ou smartphone, connecté à internet, vous pourrez :

  • réaliser l’inscription administrative de vos enfants aux services
  • inscrire ou désinscrire vos enfants aux différentes activités : ALSH, cantine, périscolaire et mercredi.
  • consulter vos historiques
  • être informé sur l’actualité des accueils

Pour cela, vous devez créer votre compte citoyen sur le portail famille ci-dessous

https://portail.berger-levrault.fr/MairieSpycker59380/accueil

Votre code abonné famille sera demandé pour bien identifier votre famille, veuillez faire la demande du code abonné par mail à l’adresse suivante mairie.spycker@orange.fr. Ce code ne servira qu’une seule fois, lors de la création du compte citoyen.

Dès que le compte citoyen sera créé, vous pourrez vous connecter à votre espace famille. Votre identifiant et votre mot de passe seront l’adresse mail et le mot de passe renseignés lors de la création du compte citoyen.

GUIDE UTILISATEUR COMPTE CITOYEN – ESPACE FAMILLE

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