Passeport

FAIRE LA DEMANDE EN MAIRIE DE GRANDE-SYNTHE

Depuis mars 2017, les démarches sont communes pour la carte d’identité, le passeport, ou les deux.

Parmi les nouveautés, signalons que la carte d’identité ou le passeport peuvent s’établir dans n’importe quelle commune équipée de station biométrique.

–  Dans la plupart des cas par internet car le traitement est plus rapide :

Nous privilégions les demandes en ligne. En cas d’impossibilité, un formulaire CERFA peut être complété sur place.

L’Agence Nationale des Titres Biométriques vous propose de remplir votre dossier « passeport » sur le net. Il vous suffit pour cela de créer un compte sur ce lien.

Après avoir reçu le mot de passe par mail il vous suffit de compléter la pré-demande de passeport en allant sur « Accéder à mon compte » après l’avoir complété un numéro identifiant correspondant à cette demande vous sera envoyé par mail donc un gain de temps au guichet puisque plus de dossier papier à compléter sur place.

Comptez sur 1 semaine de délai pour obtenir un rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous à la mairie de Grande-Synthe: 03 28 23 66 49/ 03 28 62 77 08.

Lors du rendez-vous :

  • Fournir les documents originaux (pas des copies)
  • Présence de l’intéressé (mineur ou majeur) obligatoire au dépôt du dossier et obligatoire pour les majeurs au retrait et mineur de plus de 12 ans
  • Les dossiers sont à compléter sur place si vous n’avez pas de connexion internet et d’imprimante* ou à télécharger sur internet
  • Si vous n’avez pas d’imprimante, relevez le numéro de pré-demande.
  •  Important : N’achetez pas votre timbre fiscal avant d’avoir rempli le dossier sur le site internet de l’ANTS ! En effet la demande par internet vous redirige automatiquement vers le site des impôts pour régler le timbre fiscal.
  • Majeur : 86,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de plus de 15 ans : 42,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de moins de 15 ans : 17,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SI PERTE OU VOL
  • Majeur :
    Justificatif de domicile*
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Anc. Passeport
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et
    connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Ancien Passeport
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Carte d’identité
    Acte de naissance
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)

En cas de perte et vol de la carte d’identité, acheter un timbre fiscal de 25 €. (la première demande et le renouvellement en fin de validité  sont gratuits mais ps une « seconde émission » dans la période de validité de la dernière carte émise)

*En cas d’hébergement chez un tiers ou pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile officiel

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant (si hébergement chez un tiers)

Les démarches administratives

ETAT CIVIL

– CARTE NATIONALE D’IDENTITE

S’adresser en Mairie de Grande-Synthe ou de Dunkerque
– Le demandeur doit impérativement être présent.
– L’empreinte (sauf handicap) est prise lors de la demande.
Documents à produire (personne majeure ou mineure)
Pièce d’identité sécurisée (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans. Si vous ne possédez pas l’une de ces pièces, il faudra obligatoirement fournir la copie intégrale de votre acte de naissance ou la preuve de votre nationalité française.

Photos (2 à fournir)
Les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes, il convient d’avoir recours à un photographe professionnel ou aller dans une cabine automatique agréée.

Justificatif de domicile (au nom du demandeur : avis imposition, quittance de loyer, facture, attestation sécurité sociale …)

Timbres fiscaux de 25 € en cas de perte ou de vol
En cas de perte, fournir un document avec photo
La déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier. La déclaration de vol doit préalablement être faite à la gendarmerie.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement automatique de la durée concerne : les nouvelles cartes et les cartes sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013. Si vous projetez un voyage à l’étranger il convient de se rendre sur le site conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

– PASSEPORT BIOMETRIQUE
S’adresser à la Mairie de Grande-Synthe ou de Dunkerque

– SORTIE DE TERRITOIRE
Suppression des autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives depuis le 1er janvier 2013 : un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays de l’Union Européenne par exemple)

 ELECTIONS
Vous venez d’emménager sur la commune, votre inscription sur nos listes électorales peut se faire jusqu’au 31 décembre et entraînera votre radiation sur votre ancienne commune de rattachement.
Vous avez changé d’adresse au sein de la commune, nous vous demandons de bien vouloir en informer le service élections de la Mairie afin de mettre à jour le ficher électoral.
Pour vous inscrire, vous devez être âgé (e) de plus de 18 ans, être de nationalité française.

Electeurs européens : Les ressortissants d’un état de l’Union Européenne résidant à Spycker peuvent demander leur inscription sur les listes électorales complémentaires pour participer aux élections municipales et européennes.
Pièces à fournir
– Pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an.
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, etc.)

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer :
Ces démarches peuvent être accomplies par un tiers, muni d’une procuration, d’une copie de la pièce d’identité du demandeur et d’un justificatif de domicile.

 RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser dans les deux mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Pour cela, il suffit de se rendre en mairie avec sa carte d’identité ou son passeport, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Le recensement effectué dans les deux mois suivant le 16e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans

 MARIAGE – NOCES D’OR – BAPTEME REPUBLICAIN – DECES

Renseignements et dossiers au secrétariat de la Mairie

 NAISSANCE

Pour toute naissance, un courrier sera adressé aux parents pour les avertir qu’une prime de
20 € leur sera versée sur présentation d’un RIB au nom de l’enfant.

 NOUVEL ARRIVANT

Lors de votre arrivée sur la commune, faites vous connaître en Mairie muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et éventuellement de votre livret de famille.

Recensement militaire

Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser dans les deux mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Pour cela, il suffit de se rendre en mairie avec sa carte d’identité ou son passeport, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.
Le recensement effectué dans les deux mois suivant le 16e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Carte nationale d’identité

FAIRE LA DEMANDE EN MAIRIE DE GRANDE-SYNTHE

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Depuis mars 2017, les démarches sont communes pour la carte d’identité, le passeport, ou les deux.

Parmi les nouveautés, signalons que la carte d’identité ou le passeport peuvent s’établir dans n’importe quelle commune équipée de station biométrique.

–  Dans la plupart des cas par internet car le traitement est plus rapide :

Nous privilégions les demandes en ligne. En cas d’impossibilité, un formulaire CERFA peut être complété sur place.

L’Agence Nationale des Titres Biométriques vous propose de remplir votre dossier « passeport » sur le net. Il vous suffit pour cela de créer un compte sur ce lien.

Après avoir reçu le mot de passe par mail il vous suffit de compléter la pré-demande de passeport en allant sur « Accéder à mon compte » après l’avoir complété un numéro identifiant correspondant à cette demande vous sera envoyé par mail donc un gain de temps au guichet puisque plus de dossier papier à compléter sur place.

Comptez sur 1 semaine de délai pour obtenir un rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous à la mairie de Grande-Synthe: 03 28 23 66 49/ 03 28 62 77 08.

Lors du rendez-vous :

  • Fournir les documents originaux (pas des copies)
  • Présence de l’intéressé (mineur ou majeur) obligatoire au dépôt du dossier et obligatoire pour les majeurs au retrait et mineur de plus de 12 ans
  • Les dossiers sont à compléter sur place si vous n’avez pas de connexion internet et d’imprimante* ou à télécharger sur internet
  • Si vous n’avez pas d’imprimante, relevez le numéro de pré-demande.
  •  Important : N’achetez pas votre timbre fiscal avant d’avoir rempli le dossier sur le site internet de l’ANTS ! En effet la demande par internet vous redirige automatiquement vers le site des impôts pour régler le timbre fiscal.
  • Majeur : 86,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de plus de 15 ans : 42,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
  • Mineur de moins de 15 ans : 17,00 € (pour les passeports) de Timbres fiscaux + 1 photo couleur
1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT SI PERTE OU VOL
  • Majeur :
    Justificatif de domicile*
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Anc. Passeport
    Carte d’identité
    Acte de naissance ou livret de famille et
    connaître date et lieu de naissance des parents
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Ancien Passeport
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
  • Majeur :
    Justificatif de domicile *
    Carte d’identité
    Acte de naissance
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)
  • Mineur :
    Justificatif de domicile
    Carte d’identité
    Pièce d’identité du parent présent
    Livret de famille (et si jugement)
    Déclaration perte (Mairie)
    Vol (Commissariat)

En cas de perte et vol de la carte d’identité, acheter un timbre fiscal de 25 €. (la première demande et le renouvellement en fin de validité  sont gratuits mais ps une « seconde émission » dans la période de validité de la dernière carte émise)

*En cas d’hébergement chez un tiers ou pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile officiel

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur sur papier libre précisant la date d’hébergement
  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant (si hébergement chez un tiers)

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.  L’allongement automatique de la durée concerne : les nouvelles cartes et les cartes sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013. Si vous projetez un voyage à l’étranger il convient de se rendre sur le site conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/