Fonds de secours de la CUD à destination des entrepreneurs indépendants

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Pour soutenir les entrepreneurs qui font face à de fortes perturbations dans le cadre de la crise sanitaire, la Communauté urbaine de Dunkerque a mis en place un fonds de secours exceptionnel à destination des entrepreneurs indépendants rencontrant des difficultés financières. 500.000 Euros sont mobilisés à cet effet. 

Il s’agit d’une aide sous forme de subvention qui sera instruite par la CUD et Initiative Flandre. Les demandes seront recueillies et examinées en lien avec les partenaires de la Turbine : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), BGE Flandre création, Initiative Flandre et Dunkerque Promotion.

Elle a pour but d’aider les entrepreneurs les plus fragiles en articulation et en complément des autres dispositifs de soutien mis en place en particulier par l’Etat et la Région.

 Pour qui 

Cette aide est destinée aux indépendants et TPE dont l’activité est interrompue ou lourdement impactée pour des raisons sanitaires (crise du coronavirus) et répondant aux critères suivants : 

 Critères liés à l’entreprise  

  • Entreprises immatriculées au RCS (hors SCI), RM, registre des agents commerciaux ou URSSAAF. 

Dans le cadre d’une société il est nécessaire de remplir simultanément les deux conditions suivantes : 

  • Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir 50% du capital et détenir la gérance de la société. 
    • Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective au sein de ladite société. 
  • Entreprise de moins de 5 salariés
  • L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
  • L’entreprise doit se situer dans l’un des secteurs d’activité suivants : Artisanat, Batellerie, Commerce, Industrie, Profession libérale, Services et Transformation et commercialisation de produits agricoles et du secteur de la pêche.
  • Être à jour à jour de ces obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020. 
  • Ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté. 

Montant 

Cette aide sera accordée après étude des dossiers au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation. 

Cette aide s’adresse en priorité aux entrepreneurs qui ne bénéficient pas de l’aide d’Etat

Pour rappel, un Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants sera accessible à partir du 31 mars 2020 sur le site de la DGFIP. Ce dispositif de l’Etat permettra le versement d’une indemnité de 1.500 Euros à toutes les TPE et indépendants réalisant moins d’un million d’Euros de chiffre d’affaire et qui ont fermé ou dont le chiffre d’affaire a baissé d’au moins 70 %.

Pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’état et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur compris entre 40 et 70 % de leur chiffre d’affaire de mars 2019, le montant de l’aide sera d’un montant maximal de 1.500 €.

Pour les entreprises de moins d’un an, dont les références de chiffre d’affaires ne sont donc pas encore établies, un examen spécifique sera mis en place pour une aide maximale de 1.500€.  

La CUD et Initiative Flandre, en lien étroit avec les partenaires de La Turbine, souhaitent ainsi apporter un soutien rapide et concret tout en étant complémentaire des autres aides mobilisables.

L’instruction des dossiers se fera par la CUD et Initiative Flandre après réception des dossiers par les partenaires Turbine (CCI, CMA, BGE Flandre création, Turbine, Initiative Flandre) qui vous apporteront conseil et assistance.  

Demande à adresser l’adresse mail suivante :

turbine@cud.fr

Contacts Turbine à la disposition des entrepreneurs pour les aider dans leurs démarches de sollicitation des aides des différents organismes : 

Pour la CMA

  • Anne Stéphanie MORLION

Tel : 06.89 20 53 84

Mail : as.morlion@cma-hautsdefrance.fr

  • Fabien OUDART

Tel : 07 63 64 40 10

Mail : f.oudart@cma-hautsdefrance.fr

Pour la CCI

  • Jacques BARANSKI
  • Hélène SENS

Par email : covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr

Ou par téléphone au standard de la CCI LHF : 03 21 46 00 00

Pour la BGE

  • Jérôme DELRUE

Mail : j.delrue@bgefc.fr

  • Arnaud VANDEVELDE

Mail : a.vandevelde@bgefc.fr

  • Laurence JOLY

Mail : l.joly@bgefc.fr

Ou par téléphone standard BGE Flandre Création : 06 31 67 28 91