Évolution des tarifs du service Enfance Jeunesse à compter du 1er janvier 2027
Le Conseil municipal a fixé les nouvelles tarifications pour l’année 2027 concernant différentes prestations communales.
Pour le service Enfance Jeunesse, ces évolutions concernent :
- La restauration scolaire ;
- Les accueils périscolaires ;
- Les centres de loisirs (ALSH) ;
- Le Centre éducatif du mercredi.
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Pourquoi faire évoluer les tarifs ?
Cette évolution répond à deux constats :
- Une fréquentation en forte hausse des familles extérieures à la commune, entraînant une utilisation plus importante des services et des équipements communaux.
- Des tarifs inchangés depuis parfois plusieurs années, qui ne reflètent plus suffisamment la réalité des coûts des prestations proposées.
Il est donc devenu nécessaire de revoir les tarifs afin de garantir une répartition plus équitable des coûts et de préserver la qualité des services proposés aux familles.
Une tarification plus juste et responsable pour 2027
La commune a souhaité construire une politique tarifaire reposant sur deux principes :
- Priorité aux Spyckérois
Les habitants de Spycker continueront de bénéficier d’un accès privilégié aux services communaux. La tarification sera plus juste et progressive, avec des tarifs adaptés aux revenus de chaque famille.
- Une contribution ajustée pour les familles extérieures
Pour les usagers ne résidant pas dans la commune, la participation financière sera réévaluée afin de se rapprocher davantage du coût réel des prestations et de l’utilisation des équipements communaux. Les coûts liés aux transports et aux sorties sont exclus de cette base de calcul.
Les cas particuliers et modalités d’application
- Attribution du tarif Spyckérois
Le tarif Spyckérois pourra également être accordé aux familles résidant hors de la commune lorsque :
- Leur enfant est scolarisé à l’école de Spycker ;
- Ou l’un des parents est employé par la commune.
- Repas commandés hors des délais de réservation (en période scolaire)
Pour tout repas commandé en dehors des plages de réservation prévues, une majoration de 1 € sera appliquée au tarif en vigueur.
- Inscriptions hebdomadaires discontinues pendant les vacances scolaires
Pour les inscriptions à la semaine en ALSH matin et/ou ALSH après-midi, sans recours continu aux deux services, la facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille :
- ALSH matin : tarif du matin multiplié par 5 ;
- ALSH après-midi : tarif de l’après-midi multiplié par 5.
- Sorties à la journée « courte » (de 9 h à 17 h 30)
La facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille, sur la base suivante :
Tarif ALSH matin × 5 + tarif ALSH après-midi × 5 + tarif du service de restauration du jour (surveillance).
- Sorties à la journée « longue » (départ avant/ou à 9 h et retour à/ou 17 h 30)
La facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille, sur la base suivante :
Tarif ALSH matin × 5 + tarif ALSH après-midi × 5 + tarifs des services complémentaires de la journée (restauration et périscolaire).
- Absence à une sortie
En cas d’absence à une sortie non justifiée par un certificat médical, le tarif habituel de la journée restera dû. Le coût réel du billet d’entrée à la sortie sera également facturé en supplément.
- Annulation après la date limite d’inscription
Toute annulation d’un service demandée après la date limite d’inscription sera facturée, sauf en cas d’absence justifiée par un certificat médical couvrant une durée d’au moins trois jours.
Afin de garantir une application cohérente de ces modalités, le cumul des tarifs des services utilisés ne pourra pas dépasser le tarif maximum correspondant à une semaine complète.
À travers cette évolution tarifaire, la commune souhaite préserver la qualité de ses services Enfance Jeunesse, maintenir un accès privilégié pour les habitants de Spycker et assurer une gestion plus équitable et responsable des dépenses communales.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
La Municipalité et le service Enfance Jeunesse
MAIRIE DE SPYCKER
