Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
A noter : la communicabilité des archives publiques, permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Comment faire la demande ?
La demande d’acte de naissance peut se faire soit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance, soit par courrier postal, soit par email : mairie.spycker@orange.fr .
Aucune demande par téléphone ne pourra être prise en compte, la loi nous oblige à avoir un écrit afin de vérifier les conditions de délivrance.