Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parents, grands-parents…)
- Descendant de la personne concernée (enfants, petits-enfants)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
A noter : la communicabilité des archives publiques, permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Comment faire la demande ?
La demande d’acte de naissance peut se faire soit au secrétariat de la mairie du lieu de naissance, soit par courrier postal, soit par email : mairie.spycker@orange.fr
Attention pour toute demande au guichet, une pièce d’identité vous sera demandée.