RESTAURATION SCOLAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

COMMUNE DE SPYCKER

Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du repas doit être pour l’enfant :

• un temps pour se nourrir,
• un temps pour se détendre,
• un temps de convivialité.

Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect  des animateurs, des aliments, du matériel et des installations.

Chapitre I – Inscriptions

Article 1 – Usagers

Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés dans l’école de la commune, mais n’est pas un service obligatoire.

Article 2 – Dossier d’admission

Chaque enfant souhaitant bénéficier de ce service doit être inscrit sur le « portail famille via le compte citoyen »   les réservations doivent être faites sur le portail famille avant le jeudi soir au plus tard pour la semaine suivante.

La « charte du savoir vivre et du respect mutuel » devra obligatoirement être retournée à la mairie, signée par les parents, pour pouvoir bénéficier de ce service.

Article 3 – Fréquentation

Elle peut être régulière ou occasionnelle.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Tarif en fonction du quotient familial qui varie entre 2.84 € pour la tranche 1 et 2.88 € pour la tranche 5.

Toutes les demandes d’absences faites après le jeudi pour la semaine suivante seront facturées.

En cas d’absence non justifiée par un certificat médical, l’absence sera facturée.

En cas d’absence d’un professeur, et si le repas ne peut pas être décommandé, le repas sera facturé.

En effet l’Éducation Nationale se doit d’accueillir tous les enfants en cas d’absence d’un professeur.

Libre choix aux parents de laisser ou non son enfant à l’école.

En cas de non réservation du service restauration, la double tarification sera appliquée.

Article 5 – Paiement

Chaque mois vous trouverez les factures sur le portail famille, elles correspondent au nombre de repas pris par mois. Le règlement se fait par prélèvement automatique.

Chapitre II – Accueil

 Article 6 – Heures d’ouverture du restaurant scolaire

Le restaurant est ouvert de 12h00 à 13h50 au plus tard, pour assurer deux services de 45 minutes chacun environ.

Premier service les maternelles et les CP de 12h00 à 12h50

Deuxième service les CE1 au CM2 de 13h00 à 13h50

Article 7 – Encadrement

L’encadrement et le repas sont assurés par des agents municipaux.

Article 8 – Discipline

Elle est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :

–  respect mutuel

–  obéissance aux règles

Tout manquement est constitutif d’une faute pour laquelle peut correspondre une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la cantine selon la gravité des faits ou des agissements.