ÉVOLUTION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Le Conseil municipal a fixé les nouvelles tarifications pour l’année 2027 concernant différentes prestations communales.
Pour le service Enfance Jeunesse, ces évolutions concernent :
- La restauration scolaire ;
- Les accueils périscolaires ;
- Les centres de loisirs (ALSH) ;
- Le Centre éducatif du mercredi.
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Pourquoi faire évoluer les tarifs ?
Cette évolution répond à deux constats :
- Une fréquentation en forte hausse des familles extérieures à la commune, entraînant une utilisation plus importante des services et des équipements communaux.
- Des tarifs inchangés depuis parfois plusieurs années, qui ne reflètent plus suffisamment la réalité des coûts des prestations proposées.
Il est donc devenu nécessaire de revoir les tarifs afin de garantir une répartition plus équitable des coûts et de préserver la qualité des services proposés aux familles.
Une tarification plus juste et responsable pour 2027
La commune a souhaité construire une politique tarifaire reposant sur deux principes :
Priorité aux Spyckérois
Les habitants de Spycker continueront de bénéficier d’un accès privilégié aux services communaux. La tarification sera plus juste et progressive, avec des tarifs adaptés aux revenus de chaque famille.
Une contribution ajustée pour les familles extérieures
Pour les usagers ne résidant pas dans la commune, la participation financière sera réévaluée afin de se rapprocher davantage du coût réel des prestations et de l’utilisation des équipements communaux. Les coûts liés aux transports et aux sorties sont exclus de cette base de calcul.
Les cas particuliers et modalités d’application
- Attribution du tarif Spyckérois
Le tarif Spyckérois pourra également être accordé aux familles résidant hors de la commune lorsque :
- Leur enfant est scolarisé à l’école de Spycker ;
- Ou l’un des parents est employé par la commune.
- Repas commandés hors des délais de réservation (en période scolaire)
Pour tout repas commandé en dehors des plages de réservation prévues, une majoration de 1 € sera appliquée au tarif en vigueur.
- Tarif spécial PAI médical (Projet d’Accueil Individuel)
Un tarif spécial est réservé aux enfants concernés par un PAI et ramenant leur repas à la cantine, le tarif appliqué sera la suivant : tarif cantine Spyckerois ou extérieur selon le cas divisé par 2.
- Inscriptions hebdomadaires discontinues pendant les vacances scolaires
Pour les inscriptions à la semaine en ALSH matin et/ou ALSH après-midi, sans recours continu aux deux services, la facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille :
- ALSH matin : tarif du matin multiplié par 5 ;
- ALSH après-midi : tarif de l’après-midi multiplié par 5.
- Sorties à la journée « courte » (de 9 h à 17 h 30)
La facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille, sur la base suivante :
Tarif ALSH matin × 5 + tarif ALSH après-midi × 5 + tarif du service de restauration du jour (surveillance).
- Sorties à la journée « longue » (départ avant/ou à 9 h et retour à/ou 17 h 30)
La facturation sera calculée selon la tranche tarifaire de la famille, sur la base suivante :
Tarif ALSH matin × 5 + tarif ALSH après-midi × 5 + tarifs des services complémentaires de la journée (restauration et périscolaire).
- Absence à une sortie
En cas d’absence à une sortie non justifiée par un certificat médical, le tarif habituel de la journée restera dû. Le coût réel du billet d’entrée à la sortie sera également facturé en supplément.
- Annulation après la date limite d’inscription
Toute annulation d’un service demandée après la date limite d’inscription sera facturée, sauf en cas d’absence justifiée par un certificat médical couvrant une durée d’au moins trois jours.
Afin de garantir une application cohérente de ces modalités, le cumul des tarifs des services utilisés ne pourra pas dépasser le tarif maximum correspondant à une semaine complète.
À travers cette évolution tarifaire, la commune souhaite préserver la qualité de ses services Enfance Jeunesse, maintenir un accès privilégié pour les habitants de Spycker et assurer une gestion plus équitable et responsable des dépenses communales.
CHARTE DU SAVOIR VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE
COMMUNE DE SPYCKER
Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du repas doit être pour l’enfant :
- un temps pour se nourrir,
- un temps pour se détendre,
- un temps de convivialité.
Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des animateurs, des aliments, du matériel et des installations.
Chapitre I – Inscriptions
Article 1 – Usagers
Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés dans l’école de la commune, mais n’est pas un service obligatoire.
Article 2 – Dossier d’admission
Chaque enfant souhaitant bénéficier de ce service doit être inscrit sur le « portail famille via le compte citoyen » les réservations doivent être faites sur le portail famille avant le mercredi soir au plus tard pour la semaine suivante.
La « charte du savoir vivre et du respect mutuel » devra obligatoirement être retournée via le portail, signée par les parents, pour pouvoir bénéficier de ce service.
Article 3 – Fréquentation
Elle peut être régulière ou occasionnelle.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
Tarif en fonction du quotient familial qui varie entre 2.84 € pour la tranche 1 et 2.88 € pour la tranche 5.
Toutes les demandes d’absences faites après le mercredi pour la semaine suivante seront facturées.
En cas d’absence non justifiée par un certificat médical, l’absence sera facturée.
En cas d’absence d’un professeur, et si le repas ne peut pas être décommandé, le repas sera facturé.
En effet l’Éducation Nationale se doit d’accueillir tous les enfants en cas d’absence d’un professeur.
Libre choix aux parents de laisser ou non son enfant à l’école.
En cas de non réservation du service restauration, la double tarification sera appliquée.
Article 5 – Paiement
Chaque mois vous trouverez les factures sur le portail famille, elles correspondent au nombre de repas pris par mois. Le règlement se fait par prélèvement automatique.
Chapitre II – Accueil
Article 6 – Heures d’ouverture des restaurants scolaire
Les restaurants sont ouverts de 12h00 à 13h50 au plus tard, pour assurer quatre services de 45 minutes chacun environ.
Services des maternelles au CP de 12h00 à 12h50
Service des CE1 au CM2 de 13h00 à 13h50
Article 7 – Encadrement
L’encadrement et le repas sont assurés par des agents municipaux.
Article 8 – Discipline
Elle est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
– respect mutuel
– obéissance aux règles
Tout manquement est constitutif d’une faute pour laquelle peut correspondre une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la cantine selon la gravité des faits ou des agissements.




